CENTRE DES ACHETEURS
Marqesa Inc. - Politique acheteur
Cette politique regroupe les règles utiles aux acheteurs concernant les commandes, la livraison, les retours, les remboursements, la protection et la résolution des problèmes.
TABLE DES MATIÈRES
- Rôle de Marqesa et droits de l'acheteur
- Compte et sécurité
- Avant de commander
- Paiement et confirmation
- Livraison et suivi
- Annulation
- Retours
- Remboursements
- Produit endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme
- Commande non reçue
- Authenticité et contrefaçon
- Protection acheteur et résolution
- Communication avec le vendeur
- Avis et contenu acheteur
- Fraude et abus
- Transactions hors Marqesa
- Réexamen et contact
Rôle de Marqesa et droits de l'acheteur
Marketplace
Marqesa met en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants et fournit les outils nécessaires à la transaction, au suivi et à la résolution de certains problèmes.
Droits
Les droits impératifs prévus par les lois applicables au Canada demeurent applicables, même lorsqu'ils sont plus favorables que la politique commerciale Marqesa.
Compte et sécurité
Compte requis
Un compte acheteur est requis pour acheter sur Marqesa. L'acheteur doit fournir des informations exactes, maintenir son adresse à jour et protéger ses identifiants.
Vérification
Marqesa peut demander une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la fraude ou une obligation légale.
Avant de commander
Informations
L'acheteur doit pouvoir consulter les informations essentielles présentées pour la transaction, notamment la description, le prix, les frais, les taxes affichées, les conditions de livraison, les restrictions et les conditions de retour applicables.
Vérification
Avant de confirmer, l'acheteur doit vérifier le produit, la quantité, l'adresse et les autres informations de commande.
Paiement et confirmation
Méthodes
Les méthodes et prestataires de paiement disponibles sont indiqués sur la plateforme et peuvent évoluer.
Confirmation
Marqesa fournit une confirmation ou un moyen de conserver les informations essentielles de la transaction lorsque requis.
Sécurité
Une transaction peut être examinée ou retardée lorsqu'une vérification est raisonnablement nécessaire.
Livraison et suivi
Partenaires
La livraison peut être effectuée par différents partenaires. Les options, frais et délais estimatifs sont ceux présentés pour la commande.
Suivi
Lorsqu'il est disponible, le suivi peut être utilisé pour informer l'acheteur et examiner une réclamation.
Preuve de livraison
Une preuve fiable de livraison peut être prise en compte avec les autres éléments du dossier. Marqesa peut examiner une anomalie même lorsqu'un suivi indique une livraison.
Annulation
Demande
Une demande d'annulation peut être soumise selon l'état de la commande. Une annulation commerciale n'est pas garantie lorsque la préparation ou l'expédition a commencé.
Loi
Les droits d'annulation prévus par la loi restent applicables.
Retours
Délai
Sous réserve des droits prévus par les lois applicables au Canada, une demande de retour d'un produit admissible peut être présentée dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison.
Frais de retour
Dans le cadre de la politique commerciale Marqesa, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf condition plus favorable affichée pour la transaction ou lorsque la loi impose une autre solution.
État du produit
Le produit doit être retourné dans l'état raisonnablement exigé par les conditions applicables, compte tenu du motif du retour, de la nature du produit et des droits légaux.
Exceptions
Certaines catégories peuvent être exclues ou soumises à des conditions particulières lorsque cela est clairement indiqué et permis par la loi.
Remboursements
Validation
Lorsqu'un retour physique est requis, le remboursement peut être traité après réception ou validation du produit retourné, sauf exigence légale contraire.
Mode
Le remboursement est normalement dirigé vers le mode de paiement d'origine lorsque cela est techniquement possible.
Remboursement partiel
Un remboursement partiel peut être proposé lorsque l'acheteur conserve le produit et accepte cette solution, sous réserve des droits obligatoires.
Produit endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme
Signalement
L'acheteur doit signaler le problème dans un délai raisonnable et peut être invité à fournir des photos, vidéos, emballages, numéros de série, messages ou autres éléments pertinents.
Examen
Marqesa peut comparer le produit reçu à l'annonce, aux informations de commande et aux preuves fournies.
Solution
Selon le dossier et la loi, une solution peut comprendre un retour, un remplacement, un remboursement total ou partiel ou une autre mesure appropriée.
Commande non reçue
Signalement
L'acheteur peut signaler une commande non reçue lorsque le délai prévu est dépassé ou qu'un événement de suivi indique un problème.
Éléments examinés
Marqesa peut examiner le suivi, la preuve de livraison, l'adresse, les communications et les informations disponibles auprès des partenaires de livraison.
Adresse incorrecte
Une demande peut être refusée lorsque le problème résulte principalement d'une adresse incorrecte fournie par l'acheteur, sous réserve des circonstances et de la loi.
Authenticité et contrefaçon
Authenticité
Un produit présenté comme authentique doit l'être.
Enquête
Marqesa peut demander au vendeur des factures, références, numéros de série, preuves de provenance ou autres éléments raisonnables et peut retirer temporairement une annonce lorsque cela est justifié.
Protection acheteur et résolution
Objet
Marqesa peut offrir un mécanisme de résolution pour les achats admissibles effectués sur la plateforme.
Situations
Ce mécanisme peut notamment être utilisé pour examiner une non-réception, un dommage, un mauvais produit, une non-conformité importante, une contrefaçon ou l'absence de réponse appropriée du vendeur.
Coopération
L'acheteur doit fournir des informations exactes, conserver les éléments pertinents et coopérer raisonnablement à l'examen.
Décision
Marqesa peut faciliter ou décider une solution selon les règles applicables et les éléments disponibles, sans réduire les droits légaux obligatoires.
Communication avec le vendeur
Premier contact
Pour les problèmes ordinaires, l'acheteur peut contacter le vendeur au moyen des outils Marqesa afin de rechercher une solution.
Preuves
Les communications effectuées sur Marqesa peuvent être prises en compte dans l'examen d'un dossier.
Conduite
Les menaces, le harcèlement, le spam et les demandes de paiement hors plateforme sont interdits.
Avis et contenu acheteur
Avis réels
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle d'achat.
Manipulation
Les faux avis, avis achetés, échanges d'avantages contre un avis positif, menaces, spam, contenu illégal et divulgation injustifiée de renseignements personnels sont interdits.
Avis négatif
Un avis négatif légitime ne doit pas être supprimé uniquement parce qu'il déplaît au vendeur.
Fraude et abus
Abus interdits
Il est interdit de déclarer faussement une non-réception ou une non-conformité, retourner un autre article, endommager volontairement un produit, présenter des demandes multiples pour le même problème ou rechercher un double remboursement.
Mesures
Marqesa peut refuser une demande abusive, limiter certaines fonctions ou suspendre un compte lorsqu'une fraude ou un abus est raisonnablement établi.
Transactions hors Marqesa
Absence de protection
Marqesa peut ne pas être en mesure de protéger ou résoudre un paiement volontairement conclu hors de ses systèmes.
Contournement
L'acheteur ne doit pas utiliser Marqesa pour initier une transaction puis déplacer volontairement le paiement hors plateforme afin d'éviter les règles, frais ou protections applicables.
Réexamen et contact
Réexamen
Un acheteur peut demander le réexamen d'une décision lorsqu'il dispose d'informations nouvelles pertinentes ou estime qu'une erreur importante a été commise.
Contact
Marqesa Inc., 503-1144 Av Rockingham, Ottawa (Ontario) K1H 8L7, Canada. Courriel : [email protected]. Téléphone : 514-746-0691. Les demandes peuvent également être transmises au moyen des formulaires ou services de contact disponibles sur le site.