POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Marqesa Inc.

Cette politique décrit de manière claire les principales pratiques de Marqesa concernant les renseignements personnels, tout en restant suffisamment générale pour s'adapter à l'évolution des prestataires et des fonctions de la plateforme.

TABLE DES MATIÈRES

1. Portée et responsabilité
2. Renseignements recueillis
3. Sources des renseignements
4. Finalités d'utilisation
5. Paiements
6. Livraison
7. Cookies et technologies similaires
8. Partage avec les vendeurs
9. Prestataires de services et tiers
10. Consentement et choix
11. Divulgations légales et sécurité
12. Vente de renseignements personnels
13. Conservation et suppression
14. Exactitude
15. Sécurité
16. Incidents de confidentialité
17. Droits et demandes
18. Âge minimum
19. Modifications
20. Questions et demandes relatives à la vie privée

Portée et responsabilité

Objet

Cette Politique explique comment Marqesa Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de sa marketplace, de ses sites, comptes et services.

Responsabilité

Marqesa est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et applique les exigences des lois applicables au Canada.

Renseignements recueillis

Compte et contact

Marqesa peut recueillir le nom, l'adresse courriel, le téléphone, l'adresse, les identifiants de compte, préférences et autres renseignements nécessaires à la gestion du service.

Acheteurs

Les renseignements peuvent comprendre les commandes, adresses de livraison, retours, remboursements, réclamations, messages, avis, favoris et interactions avec la plateforme.

Vendeurs

Marqesa peut recueillir les renseignements nécessaires à l'identification et à la vérification du vendeur ou de son entreprise, ainsi que les informations liées à sa boutique, ses produits, commandes et versements.

Technique

Selon les fonctions utilisées, des données techniques et d'utilisation peuvent être recueillies, notamment l'adresse IP, l'appareil, le navigateur, les journaux, recherches, pages ou produits consultés et interactions.

Sources des renseignements

Directement

Les renseignements sont notamment recueillis lorsque vous créez un compte, passez une commande, ouvrez une boutique, publiez du contenu, communiquez ou demandez de l'assistance.

Automatiquement

Certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme.

Prestataires et tiers

Marqesa peut recevoir les renseignements nécessaires de prestataires ou tiers qui contribuent notamment au paiement, à la livraison, à la sécurité, à la vérification ou au fonctionnement du service.

Finalités d'utilisation

Fourniture du service

Marqesa utilise les renseignements pour créer et administrer les comptes, traiter les commandes, faciliter les paiements et livraisons, gérer les retours, remboursements, réclamations, messages et soutien.

Sécurité et conformité

Les renseignements peuvent être utilisés pour prévenir la fraude, vérifier une activité, protéger les utilisateurs, faire respecter les règles et respecter les obligations légales.

Amélioration

Marqesa peut analyser l'utilisation de ses services pour diagnostiquer des problèmes, améliorer la plateforme et développer ses fonctions.

Personnalisation

Lorsque permis, certaines informations d'utilisation peuvent servir à personnaliser la recherche, les recommandations ou l'expérience utilisateur.

Paiements

Prestataires

Les paiements peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires autorisés. Marqesa peut recevoir les informations nécessaires au suivi d'une transaction sans avoir à stocker directement les données complètes d'une carte de paiement.

Livraison

Informations nécessaires

Les renseignements nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être communiqués au vendeur et aux partenaires de livraison concernés.

Cookies et technologies similaires

Utilisation

Marqesa peut utiliser des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la sécurité, les préférences, la mesure d'utilisation et, lorsque permis, certaines fonctions de personnalisation.

Choix

Lorsque la loi exige un consentement pour une technologie non essentielle, Marqesa fournit un moyen approprié de gérer ce choix.

Partage avec les vendeurs

Nécessité

Un vendeur reçoit les renseignements raisonnablement nécessaires pour traiter, livrer et assurer le service de sa commande.

Limitation

Le vendeur ne doit pas utiliser ces renseignements pour une finalité non autorisée, les vendre ou les utiliser pour contourner Marqesa.

Prestataires de services et tiers

Fonctions

Marqesa peut faire appel à des prestataires et tiers pour des fonctions telles que le paiement, la livraison, l'hébergement, la technologie, la maintenance, la sécurité, la vérification, l'analyse, les communications ou le soutien.

Limitation

Marqesa cherche à limiter les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire pour la fonction concernée et à imposer des mesures de protection appropriées lorsque requis.

Consentement et choix

Consentement

Lorsque le consentement est requis, Marqesa cherche à expliquer de manière compréhensible la finalité pertinente et à obtenir la forme de consentement appropriée.

Retrait

Un consentement peut être retiré lorsque la loi le permet, sous réserve des conséquences nécessaires à la fourniture du service et des obligations légales.

Divulgations légales et sécurité

Loi

Marqesa peut utiliser ou communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une procédure ou demande légalement valide.

Protection

Des renseignements peuvent aussi être utilisés ou communiqués lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude, protéger la sécurité, enquêter sur une violation ou défendre des droits légaux.

Vente de renseignements personnels

Principe

Marqesa ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs en échange d'une contrepartie financière.

Conservation et suppression

Durée

Marqesa conserve les renseignements pendant la période raisonnablement nécessaire pour fournir les services, gérer les transactions et litiges, prévenir la fraude et respecter les obligations légales, comptables ou réglementaires.

Compte fermé

La fermeture d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations lorsqu'une conservation demeure nécessaire ou permise.

Fin de conservation

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, Marqesa applique des mesures appropriées de suppression, destruction ou anonymisation lorsque cela est permis.

Exactitude

Mise à jour

Marqesa prend des mesures raisonnables pour maintenir suffisamment exacts les renseignements utilisés pour des finalités importantes. Les utilisateurs doivent maintenir leurs informations de compte et de livraison à jour.

Sécurité

Mesures

Marqesa applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements afin de réduire les risques de perte, vol, accès, utilisation ou communication non autorisés.

Accès

L'accès aux renseignements doit être limité aux personnes ou prestataires qui en ont raisonnablement besoin pour leurs fonctions.

Limites

Aucun système n'est entièrement exempt de risque; Marqesa ne présente donc pas ses mesures comme une garantie absolue.

Incidents de confidentialité

Gestion

Marqesa évalue, contient et documente les incidents de confidentialité et effectue les notifications ou déclarations requises par la loi lorsqu'elles s'appliquent.

Droits et demandes

Accès et correction

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut demander l'accès aux renseignements personnels la concernant et demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.

Autres droits

Une personne peut exercer les autres droits qui lui sont accordés par les lois applicables, notamment certains choix de consentement ou demandes de suppression lorsque ces droits s'appliquent.

Vérification

Marqesa peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne avant de communiquer ou modifier des renseignements.

Âge minimum

Utilisateurs

Les fonctions transactionnelles de Marqesa sont destinées aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Modifications

Mise à jour

Marqesa peut modifier cette Politique lorsque ses services, pratiques ou obligations évoluent. Un avis approprié est fourni lorsqu'un changement important l'exige.

Questions et demandes relatives à la vie privée

Contact

Les questions, plaintes, demandes d'accès, de correction ou autres demandes relatives aux renseignements personnels peuvent être adressées directement à Marqesa à [email protected] ou au moyen du formulaire ou service de contact disponible sur le site. Marqesa dirige la demande vers la fonction interne responsable de son traitement.